Dans cette page
2026
N°2026 – 07 : Election du Président du Conseil d’Administration – articles L421-11 et R421-11 du code de la construction et de l’habitationTélécharger
N°2026 – 08 : Election du Bureau – articles L421-8 et R421-12 du code de la construction et de l’habitationTélécharger
N°2026 – 09 : Désignation du Vice-Président – article R421-12 du code de la construction et de l’habitationTélécharger
N°2026 – 10 : Désignation des six administrateurs membres de la commission d’attribution de logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL) – articles L441-2 et R441-9 du code de la construction et de l’habitationTélécharger
N°2026 – 11 : Constitution de la commission d’appel d’offres – article R433-6 du code de la construction et de l’habitationTélécharger
N°2026 – 12 : Désignation des administrateurs membres du conseil de concertation locativeTélécharger
N°2026 – 13 : Délégation du Conseil d’Administration au Bureau – articles L421-8 et R421-16 du code de la construction et de l’habitationTélécharger
N°2026 – 14 : Délégation du Conseil d’Administration au Directeur Général – articles L421-12 et R421-17/18 du code de la construction et de l’habitationTélécharger
N°2026 – 15 : Autorisation donnée au Directeur Général pour ester en justice – article R421-16 du code de la construction et de l’habitationTélécharger
2025
N° 2025 – 01 : Bilan de l’activité de la Commission d’Attribution Logement et d’Examen d’Occupation des Logements (CALEOL) au 31/12/2024Télécharger
N°2025 – 02 : Actualisation de la Politique d’attribution de la CALEOL application de la cotation de la demande au logement social au 01/01/2025Télécharger
N°2025 – 07 : Convention constitutive d’un groupement de commande permanent et à la carte entre la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, ses communes membres et l’OPH Saumur HabitatTélécharger
N°2025 – 10 : Projet stratégique d’entreprise 2025-2030 : Saumur Habitat, agile et engagé au service du territoireTélécharger
N°2025 – 11 : Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 4 552 201 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l’opération d’acquisition en VEFA de 41 logements « Villa d’Orée » située 370 rue Flandre Dunkerque à SaumurTélécharger
2024
N°2024 – 06 : Bilan de l’activité de la Commission d’Attribution Logement et d’Examen d’Occupation des Logements (CALEOL) au 31/12/2023Télécharger
N°2024 – 12 : Autorisation de réaménagement des contrats de prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation dans le cadre du dispositif RIADTélécharger
N°2024 – 13 : Réalisation d’un contrat de prêt complémentaire d’un montant total de 934 333 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l’opération de construction de l’EHPAD Croix Verte à SaumurTélécharger
N°2024 – 17 : Modification du dispositif d’intéressement des agents publics par transposition de l’avenant N°2 du 14 juin 2024 à l’accord collectif d’entrepriseTélécharger
2023
N°2023 – 01 : Modification de la composition du Bureau suite aux élections des représentants des locataires du 13 décembre 2022Télécharger
N°2023 – 05 : Approbation d’une convention constitutive de groupement de commandes pour la passation d’un marché d’hébergement et d’infogérance des systèmes d’information de Maine et Loire Habitat et de Saumur HabitatTélécharger
N°2023 – 16 : Bilan de l’activité de la Commission d’Attribution Logement et d’Examen d’Occupation des Logements (CALEOL) au 31.12.2022Télécharger
N°2023 – 18 : Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 3 806 765€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour le financement de l’opération de réhabilitation énergétique « Jehan Alain » à SaumurTélécharger
N°2023 – 19 : Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 9 744 691 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l’opération de construction de l’EHPAD les Aubrières à SaumurTélécharger
N°2023 – 20 : Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 1 893 104 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour le financement de l’opération de réhabilitation de 36 logements « bâtiment K » située rue du docteur Schweitzer à SaumurTélécharger
N°2023 – 30 : Réalisation d’un prêt de 2 075 409 euros auprès d’Action Logement Service pour le financement de l’opération de restructuration Gay LussacTélécharger
2022
N°2022 – 01 : Désignation administrateur, membre de la Commission d’Attribution de Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL)Télécharger
N°2022 – 04 : Bilan de l’activité de la Commission d’Attribution Logement et d’Examen d’Occupation des Logements (CALEOL) au 31/12/2021Télécharger
N°2022 – 05 : Politique d’attribution de la Commission d’Attribution de Logements et d’Examen d’Occupation des Logements (CALEOL)Télécharger
N°2022 – 13 : Modification du règlement intérieur du Conseil d’Administration suite au décret N°2022-706 réformant la gouvernance des OPHTélécharger
2021
N°2021 – 01 : Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 9 983 819 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l’opération de construction de l’EHPAD Croix Verte à SaumurTélécharger
N°2021 – 02 : Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 850 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire pour le financement de l’opération de rachat de 27 logements auprès de la commune de Longué-JumellesTélécharger
N°2021 – 17 :Majoration du coût de l’opération de l’EHPAD Croix Verte suite à la découverte d’anciens pieux sous l’emprise foncière du bâtimentTélécharger
N°2021 – 25 : Réalisation d’un contrat de prêt Action Logement d’un montant de 1 847 414,50 € auprès d’Action Logement Services pour le financement de l’opération de réhabilitation de 72 logements « Jehan Alain » à SaumurTélécharger
