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2026
2025
N° 2025 – 01 : Bilan de l’activité de la Commission d’Attribution Logement et d’Examen d’Occupation des Logements (CALEOL) au 31/12/2024Télécharger
N°2025 – 02 : Actualisation de la Politique d’attribution de la CALEOL application de la cotation de la demande au logement social au 01/01/2025Télécharger
N°2025 – 07 : Convention constitutive d’un groupement de commande permanent et à la carte entre la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, ses communes membres et l’OPH Saumur HabitatTélécharger
N°2025 – 10 : Projet stratégique d’entreprise 2025-2030 : Saumur Habitat, agile et engagé au service du territoireTélécharger
N°2025 – 11 : Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 4 552 201 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l’opération d’acquisition en VEFA de 41 logements « Villa d’Orée » située 370 rue Flandre Dunkerque à SaumurTélécharger
2024
N°2024 – 06 : Bilan de l’activité de la Commission d’Attribution Logement et d’Examen d’Occupation des Logements (CALEOL) au 31/12/2023Télécharger
N°2024 – 12 : Autorisation de réaménagement des contrats de prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation dans le cadre du dispositif RIADTélécharger
N°2024 – 13 : Réalisation d’un contrat de prêt complémentaire d’un montant total de 934 333 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l’opération de construction de l’EHPAD Croix Verte à SaumurTélécharger
N°2024 – 17 : Modification du dispositif d’intéressement des agents publics par transposition de l’avenant N°2 du 14 juin 2024 à l’accord collectif d’entrepriseTélécharger
