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2026
2025
N°2025 – 01 : Classement sans suite du programme en acquisition-amélioration des 4 logements situés dans l’ancienne école des Violettes à SaumurTélécharger
N°2025 – 02 : Echange sans soulte entre la Ville de Saumur et Saumur Habitat de parcelles situées rue Auguste Courtoison à SaumurTélécharger
N°2025 – 03 : Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 1 005 076 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l’opération en acquisition-amélioration de 49 logements « Foyer Jeunes Travailleurs Espace M. Bellanger » situés 21 rue aux Loups à SaumurTélécharger
N°2025 – 06 : Bilan des placements financiers à la fin de l’année 2024 et orientations pour l’année 2025Télécharger
N°2025 – 07 : Classement sans suite du programme en acquisition-amélioration du siège d’« Habitat Jeunes du Saumurois »Télécharger
N°2025 – 08 : Renoncement à l’application d’une partie des pénalités de retard dans le cadre du contrat de conception-réalisation avec l’entreprise Boutillet pour la construction de l’EHPAD Croix Verte, d’un habitat inclusif (ADAPEI) et d’une résidence socialeTélécharger
N°2025 – 09 : Actualisation des coûts du programme d’acquisition-amélioration de 4 logements locatifs sociaux situés 1 rue des Fondis à SaumurTélécharger
N°2025 – 10 : Réalisation d’un Contrat de Prêt d’un montant total de 1 005 076 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l’opération d’acquisition-amélioration de la résidence Habitat Jeunes du Saumurois « ESPACE MARGUERITTE BELLANGER » à SaumurTélécharger
N°2025 – 13 : Acquisition de parcelles pour la construction d’un espace étudiant et de logements sociaux sur le campus universitaire de Saumur (CAMPLUS) situés quartier de la Croix Verte à SaumurTélécharger
N°2025 – 14 : Approbation du lancement de la consultation AMO programmiste pour la réalisation de l’étude thermique et la rédaction du programme de travaux dans le cadre de la réhabilitation de l’ensemble OillerieTélécharger
N°2025 – 15 : Actualisation du programme de construction de 7 logements individuels situés ZAC Vaulanglais Noirettes à Saumur (St Hilaire St Florent)Télécharger
N°2025 – 16 : Approbation du programme de réhabilitation thermique des 56 logements « Les Vignes » situé rue des Vignes à SaumurTélécharger
N°2025 – 19 : Demande d’une indemnisation individuelle pour perte de chance dans ses investissements, en raison de la discrimination constatée dans l’accès aux financements d’Action LogementTélécharger
N°2025 – 20 : Approbation de l’opération de construction neuve d’un CHRS située rue du Petit Caporal à SaumurTélécharger
N°2025 – 26 : Modification de l’opération en VEFA située bd Jacques Savary à Doué-en-AnjouTélécharger
N°2025 – 29 : Vente d’un local de l’ensemble immobilier Espace Marguerite Bellanger situé à Saumur (St Lambert-des-Levées)Télécharger
N°2025 – 30 : Approbation de la création de 12 logements situés au rez-de-chaussée de l’Espace Marguerite Bellanger situé à Saumur (St Lambert-des-Levées)Télécharger
2024
N°2024 – 01 : Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 1 011 401 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour le financement de l’opération de construction d’une résidence sociale ADAPEI de 9 logements « La Croix Verte » à SaumurTélécharger
N°2024 – 02 : Opportunité d’opération en VEFA « rue des champs Renault » à Longué-Jumelles par le Groupe CARRERETélécharger
N°2024 – 03 : Opportunité d’opération en VEFA au « 8-16 rue Grange Couronne » à Saumur par Bouygues ImmobilierTélécharger
N°2024 – 06 : Engagement d’une étude de faisabilité pour la création d’un espace à destination des étudiants sur le campus universitaire de SaumurTélécharger
N°2024 – 08 : Dépassement de l’enveloppe budgétaire et modification du programme en acquisition-amélioration « Alcyon » situé 10 rue de la Loire à Varennes sur LoireTélécharger
N°2024 – 09 : Dépassement de l’enveloppe budgétaire et modification du programme en acquisition-amélioration « Clos St Germain » à MouliherneTélécharger
N°2024 – 10 : Dépassement de l’enveloppe budgétaire et modification du programme de construction situé rue de la Croix à Gennes Val de Loire (Les Rosiers sur Loire)Télécharger
N°2024 – 11 : Approbation du programme de construction de 4 logements locatifs sociaux en VEFA à La Breille les PinsTélécharger
N°2024 – 14 : Approbation programme de travaux énergétique et accessibilité sur l’ensemble immobilier situé 41 avenue Duret à Montreuil BellayTélécharger
N°2024 – 15 : Approbation programme de réhabilitation énergétique sur l’ensemble immobilier Jean Jaurès à SaumurTélécharger
N°2024 -16 : Approbation des travaux de rénovation de 2 sous-stations de chauffage urbain situées aux Tours Sud à SaumurTélécharger
N°2024 – 17 : Renoncement à l’application de pénalités de retard dans le cadre du contrat de conception-réalisation avec l’entreprise Rousseau pour la construction de l’EHPAD AubrièresTélécharger
N°2024 – 18 : Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 719 359 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l’opération de l’acquisition-amélioration Le Clos St Germain à MouliherneTélécharger
N°2024 – 19 : Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 862 596 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l’opération de l’acquisition-VEFA « Résidence l’Amarante » à SaumurTélécharger
N°2024 – 22 : Bilan des placements financiers à la fin de l’année 2023 et orientations pour l’année 2024Télécharger
N°2024 – 23 : Approbation du programme d’acquisition en Vente en l’Etat de Futur Achèvement (VEFA) de 26 logements sur le projet « les Moutons » à SaumurTélécharger
N°2024 – 24 : Opportunité d’opération en VEFA de 20 logements (Bd Jacques Savary) sur la commune de Doué en AnjouTélécharger
N°2024 – 25 : Opportunité d’opération en VEFA de 42 logements (Varencière) sur la commune de Longué-JumellesTélécharger
N°2024 – 26 : Opportunité d’opération en VEFA de 40 logements locatifs à Varrains avec le groupe European HomesTélécharger
N°2024 – 30 : Approbation du programme de construction de 23 logements en VEFA sur le site « Les Belles Caves » à Bellevigne-les-Châteaux (Brézé)Télécharger
N°2024 – 31 : Approbation du programme de construction de 5 logements locatifs sociaux à St-Clément-des-LevéesTélécharger
N°2024 – 32 : Construction d’un espace étudiant et de logement sociaux situés quartier Croix Verte à Saumur (Programme CamPLUS)Télécharger
N°2024 – 33 : Cession à la Ville de Saumur de la parcelle N°000 CM 594 de 957 m² « Schweitzer L » après démolition par Saumur HabitatTélécharger
N°2024 – 35 : Modification de la décision N°2024-29 concernant la réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 689 464 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l’opération en acquisition-amélioration « Alcyon » située 10 rue la Loire à Varennes sur LoireTélécharger
N°2024 – 36 : Acquisition de parcelles de terrains pour la Construction de 7 logements à VaulanglaisTélécharger
N°2024 – 37 : Mise en suspension de l’opération « Les Ruches » située Ruette des Dards à Bellevigne-les-Châteaux (St-Cyr-en-Bourg)Télécharger
N°2024 – 39 : Rétrocession à la Ville de Saumur de la parcelle 000CM594 de 957 m2 « Schweitzer L » après démolitionTélécharger
N°2024 – 42 : Approbation du programme d’acquisition-amélioration de 4 logements situés au 2 avenue de la Poitevinière à VivyTélécharger
N°2024 – 43 : Approbation du programme de construction de 12 logements situé rue Principale à Louresse-RochemenierTélécharger
N°2024 – 44 : Acquisition auprès de la commune de Bellevigne-les-Châteaux (Chacé) de jardin privatif et espaces verts situés rue des EcolesTélécharger
