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Mentions légales - Crédits

A. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :
- Le site Internet www.saumurhabitat.fr est un Service de communication au public en ligne édité par :SAUMUR HABITAT, Office Public de l’Habitat soumis au régime de l'ordonnance du 1er février 2007, immatriculé au RCS d'Angers sous le numéro 274.900.026, dont le siège social est situé 213 boulevard Delessert - 49400 Saumur.
- Directeur de publication : Monsieur Philippe PLAT en qualité de directeur général de Saumur Habitat
- Le prestataire assurant le stockage direct et permanent de www.saumurhabitat.fr est : AUDAXIS SAS de Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 334.992.005 dont le Siège social est situé 14 rue du Sec Arembault 59000 Lille
- Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à la rubrique "Le site internet" du formulaire de contact

B. CRÉDITS

Conception et réalisation du site internet : AUDAXIS SAS
Plateforme de gestion de contenu : eZ Publish

C. CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et s'engage à respecter les conditions d'utilisations de tout service spécifique figurant sur le site. L'utilisateur du site www.saumurhabitat.fr reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L'utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du site et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

D. MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS

SAUMUR HABITAT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son site. Les informations fournies par SAUMUR HABITAT et ses éventuels partenaires le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées par le Site. Ces informations ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Pour des raisons de maintenance, SAUMUR HABITAT pourra interrompre l'accès de son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible.

E. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relatives à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à SAUMUR HABITAT, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions. Le traitement automatisé des informations nominatives réalisé à partir du Site www.saumurhabitat.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). L'utilisateur est notamment informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, en s’adressant à SAUMUR HABITAT.

F. DROITS DE PROPRIÉTÉ

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire..., et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de SAUMUR HABITAT et de tiers l’ayant autorisé à les exploiter.Toute représentation totale ou partielle de ce Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de SAUMUR HABITAT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont SAUMUR HABITAT est producteur. Les marques de SAUMUR HABITAT et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Service sans l'autorisation expresse de SAUMUR HABITAT, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

G. ÉTABLIR UN HYPERLIEN

Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de SAUMUR HABITAT. SAUMUR HABITAT ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.

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