Nous vous informons que l’enquête d’Occupation du Parc Social (OPS) et de Supplément de Loyer Solidarité (SLS) sera lancée auprès de vous à compter du 28 octobre 2025.
C’est quoi cette enquête ?
L’enquête de l’occupation du parc social (vise à recueillir les données statistiques des logements sociaux et de ses occupants. L’enquête du supplément de loyer solidarité permet d’examiner les revenus et la composition du foyer des locataires du parc social. L’objectif est de déterminer le supplément de loyer en cas de dépassement des plafonds de ressources.
Pourquoi est-il important d’y répondre ?
SAUMUR HABITAT souligne l’importance de répondre à cette enquête dans les délais impartis. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des pénalités légales (conformément aux articles L 441-9, R 441-26 et L 442-5 du code de la construction et de l’habitation) à :
- l’application d’une pénalité de 7,62 € par mois entier de retard au titre de l’OPS
- l’application d’une pénalité forfaitaire de 10 € pour frais de dossier et d’un surloyer facturé mensuellement en sus du loyer.
Comment se déroule cette enquête ?
Elle sera traitée comme les précédentes années :
- vous recevrez par mail en amont mi-octobre 2025, une demande d’autorisation pour l’envoi de l’enquête de manière dématérialisée
- vous recevrez un 2e mail ou un courrier vous informant du lancement de l’enquête
- vous aurez le choix de répondre sur le site dédié (https://saumur-habitat.demat-flux.fr) ou par voie postale. Dans le dernier cas, vous recevrez le formulaire papier qui est à renvoyer impérativement au CENTRE DES ENQUETES à ANCENY (enveloppe de retour jointe au formulaire papier).
Une ligne téléphonique, joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h, sera disponible dès le 28 octobre 2025 pour répondre à toutes vos questions et vous aider dans le processus de l’enquête : 02.30.08.01.57.
La date limite de retour est fixée au 28 novembre 2025.
Nous comptons sur vous !
