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La Commission d'Attribution de Logements

Le règlement intérieur de la CAL

La politique d'attribution de la CAL

Les plafonds de ressources :

Les ressources prises en compte pour calculer le plafond portent sur la somme des revenus fiscaux de référence de l'ensemble du foyer pour l'année n-2.

Vous proposer des logements
adaptés, modernes et innovants