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Commissions et instances réglementaires

La Commission d'Attribution de Logements (C.A.L.)

La commission est chargée d'attribuer nominativement chaque logement vacant figurant dans le patrimoine de l’OPH. Elle est garante de l'application du règlement intérieur de la CAL adoptée par Saumur Habitat. Elle se réunit régulièrement toutes les trois semaines et est souveraine dans ses décisions.

  • Joëlle DELAGARDE
  • Anne FAUCOU
  • Jean-Louis GUERINEAU
  • Béatrice GUILLON
  • Raymonde HERVE
  • Marie-Thérèse MAHOT
  • Le Maire de la commune où sont situés les logements à attribuer, ou son représentant, avec voix délibérative, pour l'attribution de ces logements
  • Le Préfet du département du siège de l'Office ou un de ses représentants, membre du corps préfectoral, assiste, sur sa demande, à toute réunion de la commission
  • Gaëtan BEILLARD en qualité de représentant des associations menant des actions d'insertion ou en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Astrid LELIEVRE en qualité de représentante du CCAS

Consultez ici le règlement intérieur de la Commission d'Attribution des Logements

La Commission d'Appels d'Offres (C.A.O.)

Elle analyse les dossiers de candidatures et les offres des entreprises et désigne les attributaires des marchés passés par l’OPH Saumur Habitat. Elle émet également des avis sur les avenants aux marchés passés.

Membres titulaires :

  • Philippe PLAT (Président)
  • Sylvie GAREL
  • Alain GRAVOUEILLE
  • Jean-Louis GUERINEAU
  • Marie-Thérèse MAHOT
  • Gilles TALLUAU

Membres suppléants :

  • Jean-Pierre BACHOWICZ
  • Bernadette BUTY
  • Jackie GOULET
  • Béatrice GUILLON
  • Astrid LELIEVRE

Le Conseil de Concertation Locative (C.C.L.)

Les relations entre le bailleur et les locataires ont été institutionnalisées par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Cette “ loi SRU ” prévoit la création de Conseils de concertation locative, composés de représentants des locataires et de représentants du bailleur, qui doivent se tenir régulièrement et au moins une fois par an pour étudier des questions d’intérêt général telles que la gestion de l’immeuble, l’entretien, les travaux d’amélioration, la sécurité, les charges locatives,...

  • Jean-Michel MARCHAND (Président)
  • Jean-Pierre BACHOWICZ
  • Gérard HARROUET
  • Astrid LELIEVRE
  • Philippe PLAT

Les représentants des associations de locataires

  • Guy BAUGE
  • Bernadette BUTY
  • Marie-Claire CHUPIN
  • Marie-Thérèse MAHOT
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